| Ce mot parfois synonyme de conte de fées et de rêve enfin réalisé pour certains, peut cacher un parcours chaotique et un désir inassouvi pour d’autres.
Chaque récit d’adoption relaté est différent, emprunt de sentiments de joie mais aussi parfois de tristesse et révèle souvent un véritable parcours du combattant pour ceux qui y parviennent.
Bien que l’optimisme et la détermination doivent toujours être de rigueur lorsque l’on se lance dans cette aventure humaine, il ne faut pourtant pas oublier la réalité juridique qui parfois se révèle très complexe notamment en matière d’adoption internationale.
Dans tout cas, le préalable obligé est l’obtention d’un agrément délivré par le Conseil Général dont dépende(nt) le ou les futurs adoptants, « passeport » obligé pour que la procédure d’adoption puisse aboutir.
Cet agrément est délivré par une commission après plusieurs rendez vous avec une assistance sociale et un psychologue afin notamment de s’assurer que les futurs parents adoptifs ont à la fois les capacités morales et matérielles pour recueillir un enfant dans de bonnes conditions, le postulat de base étant de trouver des parents à un enfant et non un enfant à des parents.
Cet agrément qui est délivré en quelques 9 mois peut l’être pour un ou plusieurs enfants et peut ou non mentionner un âge pour l’enfant ou les enfants à adopter, chaque situation étant traitée au cas par cas.
L’adoption est permise soit pour une personne seule, soit pour un couple marié, excluant ainsi au regard de la législation actuellement en vigueur l’adoption par un couple homosexuel.
Une fois l’agrément en poche se pose la question de l’adoption nationale ou internationale, étant précisé que la deuxième, bien que plus complexe et plus onéreuse, se révèle souvent plus rapide.
Les futurs parents adoptifs doivent pour se faire se renseigner sur les conditions d’adoption déterminées pour le pays choisi, certains ayant des exigences particulières notamment au regard de l’âge des adoptants, de leur situation matrimoniale, (certains pays excluant l’adoption monoparentale), la présence d’enfant biologique,…
Ces renseignements peuvent se recueillir notamment sur le site de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI), entité du ministère des affaires étrangères ou auprès de l’Agence Française de d’Adoption (AFA), créée relativement récemment pour aider les familles dans ce cadre.
Cependant, il est nécessaire et indispensable que le pays choisi reconnaisse dans la législation l’adoption plénière au sens de la loi Française, qui suppose une rupture définitive et irrévocable de l’enfant avec ses parents biologiques (sauf si les parents adoptifs optent pour une adoption simple aux conséquences juridiques différentes).
En effet, certains pays notamment musulmans ne reconnaissent pas l’institution de l’adoption, de sorte qu’un jugement obtenu dans un tel pays peut parfois ne pas être reconnu par les autorités judiciaires Françaises, créant ainsi des situations inextricables dans les faits, empêchant une reconnaissance juridique de l’enfant adopté.
Il ne faut pas perdre de vue que le jugement d’adoption obtenu à l’étranger doit être conforté par un jugement Français, obtenu en saisissant la juridiction compétente (à savoir le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des parents adoptifs) pour se faire dans les 6 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer.
Durant le temps de la procédure, l’enfant étranger bénéficie d’un visa long séjour et les effets du jugement à intervenir rétroagiront.
Il convient également de penser à déclarer l’arrivée de l’enfant auprès des différents organismes auprès desquels sont affiliés les parents adoptifs car cela n’est en rien automatique en cas d’adoption (caisse de sécurité sociale, mutuelle, CAF, centre des impôts,…).
De la même manière, il faudra solliciter un carnet de santé soit auprès du pédiatre qui suivra votre enfant, soit auprès du conseil général.
Ce jugement, une fois obtenu et transcrit sur les registres d’état civil (à Nantes pour les enfants nés à l’étranger) fera office de véritable acte de naissance pour l’enfant adopté avec de nombreuses conséquences en cas d’adoption plénière, à savoir une modification de son nom (et de son prénom uniquement si cela est sollicité), l’acquisition de la nationalité des parents adoptifs (sans pour autant toujours perdre celle originaire),…
Ainsi, cet acte de naissance ne portera aucune mention quant à la filiation réelle de l’enfant dont l’acte de naissance originaire sera considéré comme nul et portera la mention « adoption ».
Ainsi, il restera alors aux parents adoptifs le soin de procéder aux formalités de transcription sur leur livret de famille………outre d’organiser une grande fête pour fêter l’arrivée de cet enfant.
Par contre, un rapport de suivi de l’enfant peut être exigé pendant quelques mois voire quelques années par les autorités du pays dont il est issu mais également par les services du conseil général ayant délivré l’agrément.
Maître Laurence ARNOUX-DAMAZ
Avocat au Barreau de Marseille |
